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Conditions de participation Delizio
Conditions de participation aux jeux, concours et tirages au sort
LES CONDITIONS DE PARTICIPATION SUIVANTES CONSTITUENT LA BASE DE LA PARTICIPATION AUX JEUX, CONCOURS, TIRAGES AU SORT ET À LA RÉCEPTION GRATUITE DE MARCHANDISES (NOTAMMENT DES ÉCHANTILLONS) – DÉSIGNÉS CI-APRÈS PAR LE TERME « ACTION » – CHEZ DELIZIO.
LES PARTICIPANTS DOIVENT ÊTRE ÂGÉS D'AU MOINS 18 ANS.
LES PRÉSENTES CONDITIONS DE PARTICIPATION S'APPLIQUENT AUX PARTICIPANTS RÉSIDANT EN SUISSE. UNE CONNAISSANCE APPROFONDIE DE CES CONDITIONS DE PARTICIPATION EST NÉCESSAIRE, CAR LA PARTICIPATION À UNE « ACTION » IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE PARTICIPATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DE PARTICIPATION, VOTRE PARTICIPATION N'EST PAS POSSIBLE.
Conditions générales de participation
1. Organisateur de l'« opération »
L'organisatrice de cette « action » est
Delica SA
Rue de Brestenegg 4
CH-5033 Buchs
Suisse
Tél. : 0800 506 506
Adresse électronique : info@delizio.com
Registre du commerce du canton d'Argovie, numéro d'entreprise CH-400-3908004-3
N° TVA : CHE-105.938.109
N° TVA : DE 207 69 2011
2. Droit de participation
La participation est ouverte à toute personne résidant en Suisse et ayant atteint l'âge de 18 ans. Sont exclus de la participation les employés des agences Webrepublic, plan.net, TMC Reisen, Coffee Circle et de l'organisateur du concours, ainsi que leurs proches. De plus, les associations de jeux-concours, les services automatisés et autres participants professionnels/commerciaux sont exclus de la participation.
Une seule participation par personne est autorisée, et uniquement avec des informations correctes. L'organisateur est en droit d'exclure de l'« opération » les participants utilisant un pseudonyme, une fausse identité ou effectuant des inscriptions multiples.
3. Aucune obligation d'achat
La participation à l'« opération » n'implique aucune obligation d'achat. Les modalités de participation gratuite sont précisées dans l'annonce de chaque « opération ».
4. Accès pour participation
La participation à cette « action » se fait exclusivement en ligne, par courriel.
5. Réglementation des prix
Une agence mandatée par l'organisatrice se charge de la remise des prix. Les coordonnées précises de la personne de contact de l'agence seront communiquées par l'organisatrice avec la notification de gain.
Si nécessaire, ou en cas d'événements indépendants de la volonté de l'organisatrice, celle-ci se réserve le droit de remplacer les prix, partiellement ou totalement, par un autre prix (ou d'autres prix) de valeur égale ou supérieure.
Le paiement du prix en espèces ou toute autre forme de compensation est exclu. Le gain n'est pas transférable à des tiers.
6. Clause de non-responsabilité
L'organisatrice décline toute responsabilité pour les prix que la gagnante ou le gagnant ne recevrait pas en raison d'événements indépendants de sa volonté ou d'informations erronées fournies par le participant. Les participants sont tenus de fournir des informations exactes.
L'organisatrice décline toute responsabilité quant à l'utilisation de tout réseau, ordinateur, matériel ou logiciel n'appartenant pas à l'organisatrice, ou à toute défaillance de ces éléments qui pourrait limiter ou retarder la soumission ou la réception de la participation ou la remise des prix.
L'organisatrice ainsi que les entreprises qui lui sont liées ne sont pas responsables de :
a) le report ou l'annulation du concours en raison d'événements indépendants de la volonté de l'organisatrice ;
b) toute modification, offre ou utilisation du prix par des tiers ;
c) tout acte ou toute omission d'un fournisseur externe.
De plus, la responsabilité est généralement exclue pour tous les événements indépendants de la volonté de l'organisateur.
7. Expiration des gains
Si un gagnant ou une gagnante ne peut pas accepter son prix, quelles qu'en soient les raisons, le gain est perdu. Le gain est également perdu si le prix ne peut pas être remis au gagnant ou à la gagnante dans un délai de 3 mois après le tirage au sort, ou si le gagnant ou la gagnante ne peut pas être contacté(e) dans ce délai.
8. Fraude lors de la participation
Toute fraude, utilisation d'un nom fictif ou du nom d'un tiers, ainsi que toute information fausse, illisible, invalide ou incomplète sur le formulaire de participation, et toute violation des présentes conditions de participation entraîneront l'exclusion immédiate du participant de la « promotion ».
9. Exclusion de tout recours juridique
Tout recours juridique est exclu. Aucune correspondance ne sera échangée concernant le concours, sauf avec les gagnants.
10. Utilisation des données
L'organisatrice utilise les données personnelles des participants uniquement aux fins et pour le déroulement de l'« opération » dans le cadre du consentement donné par les participants.
En participant à ce concours, les participants acceptent le stockage, le filtrage, l'accès, le traitement et la transmission de leurs données à des tiers partenaires de l'organisateur aux fins de la gestion du concours, ainsi que l'utilisation par l'organisateur des informations fournies dans le cadre de la participation à l'opération pour lesdites fins. Pour exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition, le participant doit adresser une demande écrite à l'organisateur.
L'organisatrice a le droit (mais non l'obligation) d'utiliser le nom du gagnant ou de la gagnante du premier prix sous une forme anonymisée (par exemple, Michel D. de Berne) dans le cadre de l'opération sur le site web et les pages Facebook/Instagram de CoffeeB.
11. Annulation, modification ou report de l'« opération »
L'organisatrice est autorisée à apporter des modifications à tout moment et, notamment en cas de force majeure, de fermeture/coupure de sites web/applications, de manipulations par des tiers/participants, de panne technique ou pour toute autre raison importante, à suspendre, interrompre ou mettre fin prématurément au concours.
12. Situation juridique
L’« opération » ainsi que les litiges ou réclamations qui en découlent ou qui y sont liés sont régis par le droit suisse applicable. En participant, la personne participante accepte la compétence exclusive des tribunaux suisses pour tout litige ou réclamation découlant du concours ou y étant lié.
13. Dispositions dérogatoires
Des exceptions à un ou plusieurs points des conditions de participation mentionnées ci-dessus sont possibles dans le cadre de certaines « actions », si elles sont explicitement mentionnées dans la description de l’« action » en question.
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